Conditions Générales de Vente

Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.sepia-graveur.com . Nous nous réservons la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment mais nous engageons à appliquer celles en vigueur au moment de la commande.

Article 1: CHAMPS D’APPLICATION D’ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par SÉPIA sarl immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 483 479 002 00014, dont le siège social est situé 153 rue de Grenelle 75007 Paris – tél 01 45 55 05 71 fax 01 45 55 05 72 mail de contact sepiaparis.com( ci-après dénommé « le vendeur »), par le biais du site internet www.sepiaparis.com ( ci-après dénommé « le site »), à l’exclusion de toutes autres conditions.

2 Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client internaute (ci-après dénommé « le client ») lequel :

- déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande

- accepte lesdites conditions, à validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente

- renonce à quel titre, quelque moment ou sous quelques formes que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : PRIX

1 Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros € toutes taxes françaises comprises ( TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port et frais d’emballage cadeaux.

2 Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférant.

3 Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

Article 3 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

1 Les produits objets de la commande restent la propriété du vendeur jusqu’à
complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.

Article 4 : PAIEMENT

1 Le client peut effectuer son paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes bleues, American Express ) directement sur le site ( saisie sécurisée ).

Le débit de la carte intervient à l’expédition de la commande. Seul le montant des articles expédiés, ajouté aux frais d’envoi éventuels, sera débité de votre compte bancaire ou postal.

2 Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Seuls déroge à cette condition les articles situés dans l’onglet « personnalisation » où un premier versement de 50 % sera prélevé à la commande et le solde à l’expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros €

3 Le client peut demander une facture par courrier ou en remplissant le formulaire de la rubrique « contact ». La facture correspondant à ladite demande sera adressée par courrier.

Article 5 : COMMANDE

1 La commande validée par le client sera suivie d’un mail de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement par le vendeur de la commande. A réception de cette commande, le vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation par le vendeur de la commande.

2 Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :

- en cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier, exception faite des cadeaux d’entreprise, et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.

- En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.

- Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122-1 du Code de la Consommation.

Article 6 :

1 Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le site – ce dans la limite des stocks disponibles.

Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le site, la totalité desdits produits ne figure pas dans le stock du vendeur et la validité de l’offre faite par celui-ci est conditionnée à la disponibilité des produits concernés chez les fournisseurs du vendeur.

Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournis par le vendeur au client lors de la passation de la commande, ce au regard des informations communiquées au vendeur par les fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le vendeur concernant la question de la disponibilités des produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail ou courrier dès qu’il aura lui-même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité.

En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront annulés par le vendeur si le nouveau délai donné au client ne lui convient pas.

Article 7 : LIVRAISON

1 Délai de livraison et d’expédition

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours de processus de commande.

La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque plusieurs produits commandés en même temps ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 7 jours, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si le produit a été reçu après l’annulation par le client de sa commande, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Article 8 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

1 Le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, ce selon les conditions cumulatives suivantes :

Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés.

Les produits objet du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : Sépia 153 rue de Grenelle 75007 Paris.

Seuls seront remboursés le prix du produit retourné et les frais de port facturés au client. Les frais de retour et le cas échéant d’emballage cadeaux restent à la charge du client. Les envois en contre-remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu’en soit la raison.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur est tenu de rembourser le client du montant des articles concernés par ce droit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé.

2 Pour les articles se situant dans l’onglet « personnalisation » ne s’agissant plus d’un visuel mais d’une commande plus détaillée vue avec le client par biais du téléphone, de mail ou de contact direct, éventuellement de photos ou d’épreuves fournies, le client aura la possibilité de se rétracter et d’annuler la commande mais les frais engagés seront facturés en fonction du travail réalisé ; le forfait étant de 25 € à 50 €.

Article 9 : GARANTIES SUR LES PRODUITS

1 Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 10 : SERVICE CLIENTÈLE

1 Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, notre service client est à la disposition de notre clientèle au : 01 45 55 05 71 ou par email : sepiaparis.com

2 ainsi que par courrier : SEPIA 153 rue de Grenelle 75007 Paris.

Article 11 : RESPONSABILITÉ

1 Les produits figurant sur le site répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l’importation et de l’utilisation du produit objet de la commande.

Si le client souhaite des renseignements le service client est à sa disposition au 01 45 55 05 71.

Le vendeur n’est responsable que du contenu rédactionnel qu’il met en ligne.

Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

2 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1 Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de propriété intellectuelle.

2 L’usage par le client du site est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le site. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

Article 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1 Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection.

Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du vendeur )

Conformément à la loi information et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant. Cette action peut être exercée :

Soit directement sur le site dans l’espace « mon compte »

Soit en écrivant à SEPIA 153, rue de Grenelle 75007 Paris

Article 14 : DROIT APPLICABLE

1 Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au et régies par le droit Français.

En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

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